POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ eAGORA

Concepts et Définitions.

Aux fins de cette Politique de Confidentialité, on entend par :

• « Ágora/s » : Les plateformes, canaux ou espaces virtuels de connexion entre les Citoyens Utilisateurs de l’Application et les différents fournisseurs de contenus et services au sein de l’Application, tels que les mairies, les entités publiques et privées (Clients) ou la propre entité eAgora.

• « eAgora » : eAgora Algoritme del Canvi, S.L., entité propriétaire, titulaire des droits exclusifs et fournisseur des services du site http://www.eagora.app et de l’application informatique « eAgora ».

• « Agora Public » : Les Ágoras gérées par les administrations publiques.

• « Ágora Propia » : Les Ágoras appartenant à eAgora, gérées directement par l’entreprise eAgora Algoritme del Canvi, S.L.

• « Application ou App » : L’application informatique « eAgora » appartenant à eAgora Algoritme del Canvi, S.L., consistant en une plateforme virtuelle permettant (i) aux Clients d’utiliser et personnaliser les Ágoras pour offrir des contenus et se connecter avec les Citoyens ; et (ii) aux citoyens de participer à la communauté locale via les différentes Ágoras de la plateforme.

• « Citoyens » : Les personnes physiques ayant téléchargé l’Application et s’étant inscrites gratuitement en tant qu’Utilisateurs Enregistrés pour participer aux différentes Ágoras, se connecter avec les « Fournisseurs d’Ágoras » et recevoir des informations et services de leur part.

• « Clients » / « Licenciés » / « Fournisseurs d’Ágoras » : Les personnes physiques ou morales, entités publiques ou privées, qui souscrivent aux services d’eAGORA et obtiennent une Licence d’Utilisation de l’Application leur permettant de personnaliser les Ágoras et, à travers celles-ci, d’offrir des contenus et des services aux Utilisateurs Enregistrés ainsi que de leur permettre de participer à la vie locale.

• « Communauté » : Espaces communs au sein des Ágoras destinés à être partagés par des associations à but non lucratif (« Communauté d’entités »), des commerces (« Communauté de Commerces ») et des Citoyens (« Tableau d’affichage ») de la commune concernée.

• « Communauté Globale » : Espace commun aux Citoyens Utilisateurs de l’Ágora Propia gérée par eAgora Algoritme del Canvi.

• « Services eAgora » : Les différentes solutions informatiques et les services de la société de l’information fournis par eAgora à travers l’Application et le site www.eagora.app.

• « Utilisateurs » : Toutes les personnes physiques qui utilisent directement ou indirectement les services et solutions d’eAgora.

II.- Objet de Régulation. Utilisateurs

La présente Politique de Confidentialité régule tous les aspects relatifs au traitement des données personnelles des différents Utilisateurs – personnes physiques – qui utilisent le site web, le blog, l’Application et les services d’eAgora. À cet effet, on distingue les types d’utilisateurs suivants :

• Utilisateur visiteur ou Utilisateur non inscrit : Toute personne physique qui navigue sur le site web www.eagora.app sans s’inscrire et/ou qui télécharge l’application « eAgora » sans créer un compte (possible ?).

• Utilisateur Enregistré ou Citoyen : Toute personne physique qui s’inscrit et crée un profil pour accéder aux contenus des Ágoras mis à disposition de l’utilisateur par les Licenciés de l’application eAgora.

• Utilisateur Candidat : Toute personne physique qui nous contacte et nous fournit ses données pour postuler à un emploi.

• Utilisateur Destinataire : Toute personne physique qui, qu’elle soit inscrite ou non, est contactée via notre plateforme et/ou reçoit des contenus de la part d’autres Utilisateurs ou des Clients – Licenciés de l’application eAGORA, fournisseurs de contenus dans leurs Ágoras respectives.

L’Utilisateur Destinataire, non inscrit ni Client mais récepteur d’informations depuis notre plateforme par d’autres utilisateurs inscrits ou clients, sera soumis, en plus des conditions de la Politique de Confidentialité Générale d’eAGORA, aux Conditions Spécifiques de Confidentialité pour l’Utilisateur Destinataire.

L’Utilisateur Enregistré et l’Utilisateur Destinataire qui utilisent notre plateforme et/ou nos solutions parce qu’un fournisseur/prestataire de services/entité ou mairie/ client d’eAgora les y a dirigés, ne sont pas seulement soumis aux conditions de la présente Politique de Confidentialité, mais ils doivent également avoir été informés par ce fournisseur/prestataire de services/entité ou mairie/client d’eAgora, en tant que Responsable ou Sous-Traitant du Traitement, de leur propre Politique de Confidentialité et des conditions qu’ils appliquent pour garantir la protection de leurs données personnelles.

III.- INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR eAGORA. COORDONNÉES

• NIF : B42908988

• Siège social : AVGDA DE LA CAMBRA DEL COMERÇ NUM 42, Complément. EDIFICI RDESSA CEPID, 43204 REUS (TARRAGONE)

• Adresse postale pour les notifications : AVGDA DE LA CAMBRA DEL COMERÇ NUM 42, Complément. EDIFICI REDESSA CEPID, 43204 REUS (TARRAGONE)

• Adresse e-mail de contact : maria.martinez@eagora.app ou administracion@eagora.app

• Adresse e-mail pour l’exercice des droits de l’Utilisateur en matière de protection des données personnelles : privacidad@eagora.appTéléphone : +34 937 371 513

  Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut nous contacter par courrier électronique à l’une des adresses mentionnées ci-dessus ou par courrier postal à l’adresse de notification de l’entreprise.

IV.-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ GÉNÉRALE DE eAGORA

Chez eAGORA, nous souhaitons vous offrir une expérience de navigation et un service sûrs et fiables. C’est pourquoi nous appliquons la présente Politique de Confidentialité, conforme aux obligations et exigences du Règlement Européen 679/2016, du 27 avril, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, RGPD) et à la Loi Organique espagnole sur la Protection des Données et Garantie des Droits Numériques (ci-après, LOPDGDD).

eAgora peut être amenée à traiter des données personnelles de l’Utilisateur :
(i) en tant que Responsable du Traitement, dans le cadre des services fournis directement à l’Utilisateur, et
(ii) en tant que Sous-traitant, dans le cadre des services fournis à ses Clients (données de l’Utilisateur Enregistré et de l’Utilisateur Destinataire).

1. INTERVENTION DE eAgora EN TANT QUE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1.1. – Processus de collecte des donnés personnelles en tant que Responsable du Traitement

1.2. Finalités du Traitement

Les finalités de la collecte de données dans les cas visés aux points a), b), c), h), i) ci-dessus sont de maintenir un contact direct et personnalisé avec nos Utilisateurs (Visiteurs, Enregistrés et Candidats), de répondre à leurs questions ou de leur fournir les informations demandées, de gérer leurs sollicitations et de les informer sur des activités pouvant les intéresser.

En outre, les données collectées dans les cas visés aux points d), e) et f) (Clients potentiels, Clients et Utilisateurs Enregistrés) visent à permettre à eAgora de fournir les services en version d’essai, les services contractés et ceux inhérents à l’utilisation de l’Application, respectivement.

Seules les données personnelles collectées par eAgora en tant que Responsable du Traitement auprès des Clients, des Utilisateurs demandant une version d’essai gratuite de nos Services, ainsi que des Utilisateurs Enregistrés ayant expressément donné leur consentement en cochant la case correspondante, pourront être utilisées à des fins publicitaires et/ou de prospection commerciale, ou encore pour informer sur les mises à jour de nos services et les nouvelles fonctionnalités de l’Application.

Les données personnelles collectées par eAgora en tant que Responsable seront traitées spécifiquement et exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre et donner suite aux demandes et/ou questions des Utilisateurs

• Envoyer des actualités et des informations liées aux Services eAgora, aux nouveautés publiées sur notre blog, ou à toute autre information jugée pertinente pour les Utilisateurs abonnés à notre blog et/ou Newsletter

• Organiser et gérer la participation de l’Utilisateur aux événements ou activités, et lui communiquer toute information pertinente à cet égard

• Gérer la relation commerciale et/ou fournir le service contracté

• Effectuer la facturation et l’encaissement du service contracté, et gérer les relations courantes avec les clients

• Envoyer des informations commerciales à des fins publicitaires sur les services et outils d’eAgora, sauf si la personne concernée retire son consentement à cette fin

• Fournir le service de fournisseur de notre propre Agora aux Utilisateurs Enregistrés, en leur permettant d’accéder à nos contenus et d’interagir entre eux

• Gérer les processus de recrutement et les candidatures reçues

• Interagir sur les réseaux sociaux conformément aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité des fournisseurs de ces réseaux

Avertissement à l’Utilisateur : les informations que vous fournissez via le site www.eagora.app et via l’Application peuvent révéler ou permettre de déduire votre nationalité, sexe, âge, origine ethnique ou d’autres aspects de votre vie privée qui ne sont ni nécessaires ni utilisés par eAgora, à l’exception de la date de naissance, utilisée uniquement pour vérifier le respect de l’âge requis pour l’utilisation de notre Application (voir section 1.5. Mineurs). Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence quant aux informations et données personnelles fournies volontairement et spontanément.

1.3.- Légitimation du Traitement et Conservation des Données

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, les bases juridiques des traitements réalisés par eAgora en qualité de Responsable sont le consentement de l’Utilisateur et, le cas échéant, la relation contractuelle avec l’Utilisateur Enregistré et le Client.

Les données faisant l’objet d’un traitement seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Une fois ce délai expiré, elles seront supprimées, sauf dans les cas suivants :

• Obligations de blocage : Lorsque la législation applicable le prévoit, les données seront conservées sous forme bloquée et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Cela peut inclure des obligations légales, des litiges en cours ou des demandes des personnes concernées visant à restreindre le traitement.

• Exceptions : Dans certains cas exceptionnels, les données pourront être conservées pendant des durées plus longues à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, de statistiques ou pour le respect d’une obligation légale. Dans ce cas, des mesures techniques et organisationnelles appropriées seront mises en œuvre pour garantir la sécurité et l’anonymisation des données.

1.4.- Communication des Données à des Tiers

eAgora ne communiquera pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers. Si elle envisageait de le faire, elle sollicitera préalablement le consentement exprès de l’Utilisateur conformément aux exigences légales en vigueur.

1.5.- Mineurs et Utilisation Abusive des Données par l’Utilisateur

Notre Application est destinée aux utilisateurs âgés de plus de 16 ans. En la téléchargeant et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir l’âge requis et accepte que le fournisseur ne soit pas responsable d’une utilisation inappropriée par des mineurs. Les parents ou tuteurs sont responsables de la surveillance des activités des mineurs sur l’Application.

eAgora décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur ou par des tiers résultant d’une usurpation d’identité ou de toute autre conséquence liée au non-respect de cette exigence par l’Utilisateur. À ce titre, eAgora informe expressément que toute personne qui fournit ses données personnelles via notre site web et/ou notre Application déclare avoir au moins 16 ans, étant interdite à tout Utilisateur ou Client la souscription des Services eAgora et la fourniture de données personnelles impliquant des personnes de moins de 16 ans.

De même, l’Utilisateur comme le Client sont seuls responsables de la mise en place des mesures de sécurité adéquates sur leurs propres systèmes informatiques et dans leur environnement pour protéger leurs données personnelles ou celles dont ils sont responsables. eAgora est pleinement exonérée de toute responsabilité pour les incidents, situations ou conséquences dommageables résultant du manque de diligence de l’Utilisateur ou du Client, ou de l’absence de mesures de sécurité adéquates dans leur environnement. eAgora ne saurait non plus être tenue pour responsable des dommages causés par des tiers, ni en cas de force majeure ou de cas fortuits.

1.6.- Droits d’Accès, de Rectification, de Suppression, d’Opposition, de Portabilité et d’Oubli

eAgora met à disposition de l’Utilisateur les moyens nécessaires pour exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et d’oubli, à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut contacter eAgora :

• soit par courrier électronique à l’adresse privacidad@eagora.app ;

• soit par courrier postal à l’adresse indiquée au début de la présente Politique.

Il devra joindre une copie de sa pièce d’identité (CNI ou passeport) et préciser clairement dans l’objet le droit qu’il souhaite exercer.

eAgora s’engage à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Afin de respecter les principes de transparence et d’information, voici un résumé de ce que signifie chaque droit :

(à compléter si tu veux que elenchi e spieghi anche il significato dei diritti uno per uno)

Par ailleurs, lorsque la base juridique du traitement est le consentement de l’UTILISATEUR, celui-ci a le droit de révoquer ce consentement à tout moment, en adressant sa demande de révocation à l’adresse postale ou à l’adresse électronique mentionnées ci-dessus, en joignant une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, et en indiquant expressément et précisément à quelles données et à quelles opérations de traitement se réfère ladite révocation.
Le retrait ou la révocation du consentement n’a pas d’effet rétroactif, elle n’affecte donc pas la licéité du traitement fondée sur le consentement préalable.
Dans le cas où l’Utilisateur retire son consentement, il pourra exercer ultérieurement le droit à l’effacement auprès du responsable du traitement.

Conformément à l’article 15 du RGPD, en relation avec l’article 13 de la LOPDGDD, l’utilisateur pourra présenter une réclamation relative à l’exercice de ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses données, de limitation ou d’opposition au traitement, le cas échéant, auprès de l’AEPD (Agence espagnole de protection des données), C/ Jorge Juan, 6, 28001 – Madrid, ou par courrier électronique à l’adresse : dpd@aepd.es ; ou bien auprès de l’Autorité catalane de protection des données, par courrier à : Gran Via de les Corts Catalanes, 635, 1er étage, 08010 Barcelone, ou par courriel à : apdcat@gencat.cat.

eAgora conservera et gérera vos données personnelles avec le plus grand soin, en appliquant des critères de limitation et de minimisation.

1.7 – Mesures de sécurité

eAgora maintient les niveaux de sécurité requis par le Règlement européen pour la protection de vos données, et a mis en œuvre tous les moyens techniques à sa disposition afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, la modification, l’accès non autorisé ou le vol des données que l’Utilisateur fournit via la plateforme, le site web ou l’Application.
En particulier, eAgora informe l’Utilisateur des mesures suivantes :

a) Mesures de sécurité appliquées :
(i) Tous les accès aux Services et Solutions eAgora se font via des connexions sécurisées ;
(ii) les données personnelles et mots de passe archivés chez eAgora sont stockés de manière chiffrée afin de garantir la confidentialité, l’accessibilité et la disponibilité des données et fichiers conservés ;
(iii) nous tenons un Registre des Activités de Traitement des Données à jour ;
(iv) nous disposons d’un système de sauvegardes quotidiennes de nos systèmes informatiques.

b) Incidents :
En cas de situation pouvant compromettre la confidentialité et la disponibilité de vos données, eAgora suivra les protocoles obligatoires de notification à l’autorité compétente et/ou aux Utilisateurs concernés, et s’engage à prendre toutes les mesures possibles pour résoudre l’incident dans les plus brefs délais.
L’obligation de notification aux Utilisateurs ne sera pas applicable si ladite communication présente un risque accru pour les données traitées.

c) Serveurs :
Bien que les modalités de collecte de données et de consentement soient spécifiées dans la présente Politique de Confidentialité, nous informons l’Utilisateur qu’eAgora utilise des services en nuage, c’est-à-dire des services distants de serveurs situés dans l’Union européenne.
Le stockage principal des données a lieu en Irlande, tandis que les sauvegardes sont réparties dans d’autres zones de l’UE afin d’assurer une récupération sécurisée en cas de catastrophe. Les données ne quittent jamais le territoire européen.

1.8 – Fournisseurs de services tiers ayant accès aux données. Sous-traitants

eAgora pourra faire appel à des tiers pour la fourniture de certains services qui, afin d’assurer la prestation de ses services à l’Utilisateur et au Client, peuvent impliquer l’accès ou le stockage de leurs données.
Dans tous les cas, cet accès ne sera pas considéré comme une communication de données à des tiers, mais comme un traitement effectué par le prestataire de services en tant que « Sous-traitant » au sens du RGPD.

1.9 – Politique de confidentialité sur les réseaux sociaux

eAgora dispose d’un profil professionnel sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, X (anciennement Twitter), LinkedIn, YouTube, TikTok.
Par le biais de ces réseaux, eAgora informe, promeut et fait la publicité de ses services et solutions, et peut « suivre » ou être « suivi » par les Utilisateurs disposant également d’un profil sur ces plateformes.

L’Utilisateur peut rejoindre la page créée par eAgora sur lesdits réseaux sociaux, manifestant ainsi son intérêt pour les informations publiées.
En rejoignant la page d’eAgora, l’Utilisateur donne son consentement (révocable) pour le traitement des données figurant sur son propre profil.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter les politiques de confidentialité spécifiques à chaque réseau social, ainsi que configurer son profil afin de garantir sa confidentialité selon les options disponibles sur la plateforme.
Les données fournies par l’Utilisateur via les réseaux sociaux seront traitées exclusivement dans le cadre du réseau social concerné, et en aucun cas en dehors de celui-ci par eAgora.

1. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS ET DESTINATAIRES
   
   1.- eAgora EN QUALITÉ DE SOUS-TRAITANT
   
   

   Les Utilisateurs Enregistrés et les Utilisateurs Destinataires sont informés que leurs données sont traitées par eAgora en tant que Sous-traitant, et non en tant que Responsable du traitement. Les données personnelles auxquelles eAgora a accès sont stockées et traitées afin de fournir les services que le Responsable du traitement (collectivité locale, entité publique ou privée – Fournisseur de l’Agora concernée) a contractés pour communiquer avec ses Utilisateurs et leur proposer les espaces, contenus et services de son Agora respective.

   En ce qui concerne ces données, elles ne seront utilisées par eAgora à aucune autre fin non prévue dans la présente Politique, dans le contrat de prestation de services et/ou dans le contrat de sous-traitance signé avec le Responsable. eAgora s’engage à les stocker et les traiter conformément à la législation en vigueur et à tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

2.- Collecte de données sur décision du Responsable

Dans les cas suivants, l’Utilisateur Enregistré et/ou l’Utilisateur Destinataire devra s’assurer d’avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité du Responsable du traitement avant de donner son consentement :

a) Personnalisation du code QR (eAGORA ID) : Sur décision du Responsable, des données complémentaires peuvent être demandées (par rapport à l’inscription), telles que : numéro de carte d’identité/passeport, photo d’identité, sexe et adresse. Ce code est uniquement obligatoire si le Responsable l’exige afin de permettre certaines transactions à l’Utilisateur, telles que la participation à des votes, des budgets participatifs, la justification d’utilisation de points propres pour des réductions fiscales, ou d’autres accès nécessitant une identification.

b) Via les passerelles de paiement : Dans ce cas, l’Utilisateur sera redirigé vers les conditions générales et les politiques de confidentialité des fournisseurs de services de paiement concernés.

c) Via le module de billetterie : inscriptions, billets, abonnements, paiements, dons, etc.

d) Via le module de formulaires des Agora(s) du Responsable

e) Via le module d’incidents des Agora(s) du Responsable

f) Via le module de boîte aux lettres des Agora(s) du Responsable

g) Via le chat des Agora(s) du Responsable

h) Via la collecte de propositions dans le cadre de processus participatifs

i) Et, de manière générale, via tout autre espace prévu dans les Agora(s) des Responsables pour la collecte de données des Utilisateurs.

3.- Exercice des droits de la personne concernée (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et effacement)

Lorsque eAgora agit uniquement en tant que Sous-traitant, dans le cadre d’un service contracté par le Responsable du traitement, et que la personne concernée (Utilisateur Enregistré ou Destinataire) souhaite exercer ses droits en matière de protection des données, elle doit adresser sa demande directement au Responsable du traitement – Fournisseur de l’Agora, c’est-à-dire à la personne physique ou morale identifiée dans l’Agora concernée qui collecte et traite les données à sa propre initiative (mairies, entités publiques ou privées, fournisseurs de contenus).

Dans ce cadre, eAgora agira en tant que support technique au Responsable pour faciliter l’exercice de ces droits, lorsque cela est nécessaire.

1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

eAgora se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter à de futures évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’à de futurs usages qu’elle pourrait envisager en ce qui concerne les données personnelles des Utilisateurs du site Web, de l’Application ou de tout autre Service eAgora.

VII. INTÉGRATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LES AUTRES TEXTES LÉGAUX 

La présente Politique de Confidentialité complète les documents suivants, également publiés sur notre site Web et dans l’Application :

• Mentions Légales

• Politique relative aux Cookies